Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT EURELIEN
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERRIN
Code postal du demandeur : 28130
Localité du demandeur : MAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CESARINE MARTIN
Localité du terrain : SOURS
Section cadastrale 1 : 0737A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 118
Surface ' Commerce ' démolie : 1
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
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