Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAN STEPHANE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS ISAMBERT
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : SOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS ISAMBERT
Localité du terrain : SOURS
Section cadastrale 1 : 0175A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 44
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 44
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
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