Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES COTTAGES DE VERONIQUE
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : OUCHES III 3 RUE ANNE DE M
Localité du terrain : SOURS
Section cadastrale 1 : 0278ZI
Section cadastrale 2 : 0266ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 654
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre