Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN FRANCOIS PETIT
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : SOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN FRANCOIS PETIT
Localité du terrain : SOURS
Section cadastrale 1 : 0241ZI
Section cadastrale 2 : 0231ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 529
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre