Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT EURELIEN
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERIN
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : MAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : -15
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR - LOTISSEMENT
Localité du terrain : SOURS
Section cadastrale 1 : 0279A
Section cadastrale 2 : 0990A
Section cadastrale 3 : 0278A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4744
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1072
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre