Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN ROUX - APPARTEMENT 2
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SENATEUR GAUTRON - LOTI
Localité du terrain : SOURS
Section cadastrale 1 : 1263A
Section cadastrale 2 : 0277ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 666
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre