Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN DE PIERRES
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : SOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : LES OUCHES 2 (LOT N_29)
Localité du terrain : SOURS
Section cadastrale 1 : 0130ZI
Section cadastrale 2 : 0131ZI
Section cadastrale 3 : 0132ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 44283
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre