Permis de construire de la ville de Sours

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 34865570500013
Libellé de la voie du demandeur : 34 RUE PARMENTIER CHANDRES
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : SOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 34 RUE PARMENTIER
Code postal du terrain : 28630
Localité du terrain : SOURS
Section cadastrale 1 : 0150A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51103
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 437
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 203
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5333
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28