Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040211100012
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04290
Localité du demandeur : Sourribes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04290
Localité du terrain : Sourribes
Section cadastrale 1 : 00370C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 430
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 57
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-05
France Cadastre