Permis de construire de la ville de Sourdeval

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE ROUGEMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 38489541300019
Libellé de la voie du demandeur : Rougemont
Code postal du demandeur : 50150
Localité du demandeur : SOURDEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rougemont
Code postal du terrain : 50150
Localité du terrain : SOURDEVAL
Section cadastrale 1 : 344A
Section cadastrale 2 : 355A
Section cadastrale 3 : 354A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82760
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 823
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25