Permis de construire de la ville de Sourdeval

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DANGUY
Numéro de SIRET du demandeur : 39745855500018
Libellé de la voie du demandeur : La Guermondiere
Code postal du demandeur : 50150
Localité du demandeur : SOURDEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Guermondiere
Code postal du terrain : 50150
Localité du terrain : SOURDEVAL
Section cadastrale 1 : 461C
Section cadastrale 2 : 462C
Section cadastrale 3 : 490C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04