Permis de construire de la ville de Sourdeval

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MAZURE
Numéro de SIRET du demandeur : 43137729000017
Libellé de la voie du demandeur : la Mazure Hamon
Code postal du demandeur : 50150
Localité du demandeur : SOURDEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Mazure Hamon
Code postal du terrain : 50150
Localité du terrain : SOURDEVAL
Section cadastrale 1 : 595D
Section cadastrale 2 : 1832D
Section cadastrale 3 : 591D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 613
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17