Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ETABLISSEMENT DUPERIER
Libellé de la voie du demandeur : AU BOURG
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : SOUPROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 361
Libellé de la voie du terrain : AV DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : SOUPROSSE
Section cadastrale 1 : 3390V
Section cadastrale 2 : 3410V
Section cadastrale 3 : 3470V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7911
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 179
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 942
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
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