Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOUPROSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400309700018
Numéro de voie du demandeur : 281
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : Souprosse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LES TERRASSES DE L ADOUR
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : Souprosse
Section cadastrale 1 : 469V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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