Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESEAU + IMMO
Dénomination personne morale demandeur : RESEAU + IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80835543200010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Villa coeur de Vey
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOUTONNERIE
Code postal du terrain : 77460
Localité du terrain : SOUPPES SUR LOING
Section cadastrale 1 : 377AK
Section cadastrale 2 : 598AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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