Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DGM
Libellé de la voie du demandeur : 25 Rue des Galaches
Code postal du demandeur : 77460
Localité du demandeur : CHAINTREAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE BAUDIN
Code postal du terrain : 77460
Localité du terrain : SOUPPES SUR LOING
Section cadastrale 1 : 409BE
Section cadastrale 2 : 504BE
Section cadastrale 3 : 505BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 899
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre