Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD LA GARENNE
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Egreville
Code postal du demandeur : 77460
Localité du demandeur : SOUPPES SUR LOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : route d'Egreville
Code postal du terrain : 77460
Localité du terrain : SOUPPES SUR LOING
Section cadastrale 1 : 117AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
France Cadastre