Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA GILBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 49760425600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MORMANT BESIGNY
Code postal du demandeur : 77460
Localité du demandeur : SOUPPES-SUR-LOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : HAM DE BESIGNY
Code postal du terrain : 77460
Localité du terrain : SOUPPES SUR LOING
Section cadastrale 1 : 50ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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