Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 11 RUE DE L AYGUELONGUE
Code postal du demandeur : 64420
Localité du demandeur : SOUMOULOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9111
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L AYGUELONGUE
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : SOUMOULOU
Section cadastrale 1 : 0026AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1007
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre