Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de SOUMOULOU
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du marche
Code postal du demandeur : 64420
Localité du demandeur : SOUMOULOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du marche
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : SOUMOULOU
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 347
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-17
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