Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 RUE DES HORTENSIAS
Code postal du demandeur : 64420
Localité du demandeur : SOUMOULOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAAS ET BOUMOURS
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : SOUMOULOU
Section cadastrale 1 : 0114AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 938
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre