Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : syndicat mixte
Dénomination personne morale demandeur : LASSEGUES
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : avenue Las Bordes
Code postal du demandeur : 64420
Localité du demandeur : SOUMOULOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Libellé de la voie du terrain : AVENUE LAS BORDES
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : SOUMOULOU
Section cadastrale 1 : 4AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2091
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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