Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les P'tits Mineurs
Numéro de SIRET du demandeur : 84270309200010
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Valette
Lieu-dit du demandeur : La Mine
Code postal du demandeur : 14630
Localité du demandeur : FRENOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Artisanale ARIANA
Lieu-dit du terrain : La Mine
Code postal du terrain : 14420
Localité du terrain : SOUMONT-SAINT-QUENTIN
Section cadastrale 1 : 206AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21814
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre