Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 24140051400196
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 14700
Localité du demandeur : FALAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI Ariana
Code postal du terrain : 14420
Localité du terrain : SOUMONT-SAINT-QUENTIN
Section cadastrale 1 : 206pAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3331
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 372
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 655
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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