Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP de la region de Boussac
Numéro de SIRET du demandeur : 25230310200021
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du chateau d eau
Code postal du demandeur : 23600
Localité du demandeur : Boussac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montebras
Code postal du terrain : 23600
Localité du terrain : Soumans
Section cadastrale 1 : 966A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1449
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Surface ' Service public ' démolie : 201
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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