Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FERREIRA VILACA
Dénomination personne morale demandeur : SARL FERREIRA VILACA
Numéro de SIRET du demandeur : 34945418100018
Numéro de voie du demandeur : 11
Lieu-dit du demandeur : le Pendu
Code postal du demandeur : 23600
Localité du demandeur : Soumans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 23600
Localité du terrain : Soumans
Section cadastrale 1 : 1511B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9646
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 801
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 580
Surface ' Commerce ' démolie : 26
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
France Cadastre