Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Soumaintrain
Numéro de SIRET du demandeur : 21890402700016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 89570
Localité du demandeur : Soumaintrain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Neuvy
Code postal du terrain : 89570
Localité du terrain : Soumaintrain
Section cadastrale 1 : 24ZC
Section cadastrale 2 : 23ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11320
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre