Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I RELAIS DE LA SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 44977724200016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Neuf Brisach
Code postal du demandeur : 68127
Localité du demandeur : Sainte-Croix-en-Plaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Bains
Code postal du terrain : 68230
Localité du terrain : Soultzbach-les-Bains
Section cadastrale 1 : 996
Section cadastrale 2 : 386
Section cadastrale 3 : 3116
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12929
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 27
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1871
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 430
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 194
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2013-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-13
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