Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOPITAL INTER. SOULTZ-ISSENHEI
Numéro de SIRET du demandeur : 20001197100013
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Guebwiller
Code postal du demandeur : 68360
Localité du demandeur : Soultz-Haut-Rhin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Guebwiller
Code postal du terrain : 68360
Localité du terrain : Soultz-Haut-Rhin
Section cadastrale 1 : 75709
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10831
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre