Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KINZELIN Thomas
Numéro de SIRET du demandeur : 52371085300012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Solidarite
Code postal du demandeur : 88630
Localité du demandeur : SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Coteau du Naviot
Code postal du terrain : 88630
Localité du terrain : SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
Section cadastrale 1 : 11YP
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 504
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-15
France Cadastre