Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU ONZE
Numéro de SIRET du demandeur : 88102725400013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 88630
Localité du demandeur : SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 88630
Localité du terrain : SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
Section cadastrale 1 : 158Y
Section cadastrale 2 : 159Y
Section cadastrale 3 : 281Y
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre