Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 41179747500026
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Route de Rollainville
Code postal du demandeur : 88630
Localité du demandeur : SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'exploitation N_3
Code postal du terrain : 88630
Localité du terrain : SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
Section cadastrale 1 : 295Y
Section cadastrale 2 : 293Y
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 502
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
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