Permis de construire de la ville de Soulosse-sous-Saint-Élophe

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GROSSE ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 33020311800014
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Route nationale 74
Code postal du demandeur : 88630
Localité du demandeur : SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Crouis
Code postal du terrain : 88630
Localité du terrain : SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
Section cadastrale 1 : 2YO
Section cadastrale 2 : 12YO
Section cadastrale 3 : 13YO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6084
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1604
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08