Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : JEAN-LUC THEVRET
Numéro de SIRET du demandeur : 39093756300026
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES NOYERS
Code postal du demandeur : 65260
Localité du demandeur : SOULOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUSSU DE BAT
Code postal du terrain : 65260
Localité du terrain : SOULOM
Section cadastrale 1 : 156C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2681
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 446
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
France Cadastre