Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES
Numéro de SIRET du demandeur : 20007081100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ORENS
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : ARGELES-GAZOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'AZOTE
Code postal du terrain : 65260
Localité du terrain : SOULOM
Section cadastrale 1 : 90AB
Section cadastrale 2 : 91AB
Section cadastrale 3 : 174AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7632
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 122
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1590
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
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