Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU RUBI
Dénomination personne morale demandeur : DU RUBI
Numéro de SIRET du demandeur : 51526706000017
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit LE QUADRIGE
Code postal du demandeur : 72370
Localité du demandeur : SOULITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDE DE LA BECANE
Localité du terrain : SOULITRE
Section cadastrale 1 : 00930A
Section cadastrale 2 : 00940A
Section cadastrale 3 : 00950A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 193090
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre