Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FROMENTE
Code postal du demandeur : 72370
Localité du demandeur : SOULITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE TUILERIE
Code postal du terrain : 72370
Localité du terrain : SOULITRE
Section cadastrale 1 : 02020B
Section cadastrale 2 : 02010B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2935
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre