Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASSO
Numéro de SIRET du demandeur : 31500334300029
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA BOHARDIERE
Code postal du demandeur : 49290
Localité du demandeur : MAUGES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DOUBLE SIX
Code postal du terrain : 72370
Localité du terrain : SOULITRE
Section cadastrale 1 : 06170A
Section cadastrale 2 : 07780A
Section cadastrale 3 : 07680A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 158248
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1965
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 269
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 26
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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