Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC DULON
Numéro de SIRET du demandeur : 41946974700028
Numéro de voie du demandeur : 133
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Grand Jean
Code postal du demandeur : 33760
Localité du demandeur : Soulignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 133
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Grand Jean
Code postal du terrain : 33760
Localité du terrain : Soulignac
Section cadastrale 1 : 132A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10307
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
France Cadastre