Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SOULGE SUR OUETTE
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'EVRON
Code postal du demandeur : 53210
Localité du demandeur : SOULGE SUR OUETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA ROINEE
Code postal du terrain : 53210
Localité du terrain : SOULGE SUR OUETTE
Section cadastrale 1 : 0001AB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 55
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre