Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Libellé de la voie du terrain : LOT 5 IMPASSE DU ROCHER
Boîte postale du terrain : 929
Code postal du terrain : 53210
Localité du terrain : SOULGE SUR OUETTE
Section cadastrale 1 : 0028ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 450
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre