Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ROCHER
Boîte postale du terrain : 929
Code postal du terrain : 53210
Localité du terrain : SOULGE SUR OUETTE
Section cadastrale 1 : 0035ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre