Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA TOUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 32779797300010
Lieu-dit du demandeur : LA TOUCHE
Code postal du demandeur : 53210
Localité du demandeur : SOULGE SUR OUETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TOUCHE
Code postal du terrain : 53210
Localité du terrain : SOULGE SUR OUETTE
Section cadastrale 1 : 0008YB
Section cadastrale 2 : 0009YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23878
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre