Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CORNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82258517000019
Libellé de la voie du demandeur : LA CORBINIERE
Code postal du demandeur : 53210
Localité du demandeur : SOULGE SUR OUETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CORBINIERE
Code postal du terrain : 53210
Localité du terrain : SOULGE SUR OUETTE
Section cadastrale 1 : 0011ZL
Section cadastrale 2 : 0012ZL
Section cadastrale 3 : 0024ZL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1041
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 807
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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