Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES EMBIALADES
Numéro de SIRET du demandeur : 82899811200019
Lieu-dit du demandeur : LES EMBIALADES
Code postal du demandeur : 11330
Localité du demandeur : Soulatge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TAOUZEILLES
Code postal du terrain : 11330
Localité du terrain : Soulatge
Section cadastrale 1 : 7WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 709050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 646
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
France Cadastre