Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES EMBIALADES
Numéro de SIRET du demandeur : 82899811200019
Libellé de la voie du demandeur : LAS EMBIALADOS
Code postal du demandeur : 11330
Localité du demandeur : Soulatge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS EMBIALADOS
Code postal du terrain : 11330
Localité du terrain : Soulatge
Section cadastrale 1 : 56WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19339
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre