Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JOALBA
Numéro de SIRET du demandeur : 82265829000017
Lieu-dit du demandeur : La Redouniere
Code postal du demandeur : 11330
Localité du demandeur : Soulatge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : des Chateaux
Code postal du terrain : 11330
Localité du terrain : Soulatge
Section cadastrale 1 : 64A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre