Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE RESEAUX NORD EST
Numéro de SIRET du demandeur : 25180144500015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Route de Parassy
Code postal du demandeur : 18220
Localité du demandeur : SOULANGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : Lieur-dit Les Terres de Grouere
Code postal du terrain : 18220
Localité du terrain : SOULANGIS
Section cadastrale 1 : 0029ZM
Section cadastrale 2 : 0039ZM
Section cadastrale 3 : 0041ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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