Informations sur le permis de construire n°01825320T0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES COTEAUX DU HAUT BERRY SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83069422000013
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit L'Aujonniere
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : SAINT PALAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU LAVOIR
Lieu-dit du terrain : lieu-dit La Gossoniere
Code postal du terrain : 18220
Localité du terrain : SOULANGIS
Section cadastrale 1 : 0009AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7442
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10