Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRICULTEUR
Dénomination personne morale demandeur : ESTAQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 83160698300011
Libellé de la voie du demandeur : FREYCHET
Code postal du demandeur : 09320
Localité du demandeur : SOULAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FREYCHET
Code postal du terrain : 09320
Localité du terrain : SOULAN
Section cadastrale 1 : 03390E
Section cadastrale 2 : 03380E
Section cadastrale 3 : 03360E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26883
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre